Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site et la plateforme KoriaPay sont édités par KORIASUPP, société par actions simplifiée, exploitant sous le nom commercial KoriaPay.

La société est une société par actions simplifiée, dont le capital social est intégralement libéré. Elle est représentée par son président, dont le nom figure à l'article 2.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Lionel Mkounga Wambo, en sa qualité de président de KORIASUPP, joignable à l'adresse [email protected].

3. Hébergement

Le site est hébergé par Contabo GmbH, Aschauer Straße 32a, 81549 Munich, Allemagne, téléphone +49 89 3564717 70, contabo.com. La distribution du site et la protection contre les attaques réseau sont assurées par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

4. Services de paiement

KoriaPay est une plateforme logicielle bâtie sur Stripe Connect. KORIASUPP n'est ni un établissement de crédit, ni un établissement de paiement, ni un établissement de monnaie électronique au sens du code monétaire et financier, et ne détient à aucun moment les fonds des marchands ni ceux de leurs clients.

Les services de paiement réglementés (acquisition, conservation des fonds, règlement, versements, traitement des contestations) sont fournis par Stripe Payments Europe, Limited, The One Building, 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, D02 H210, Irlande, agréé par la Banque centrale d'Irlande, en vertu du contrat de compte connecté Stripe accepté par le marchand lors de l'ouverture de son compte.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site et de la plateforme (structure, textes, interfaces, logiciels, marques, logos, chartes graphiques et bases de données) est protégé par le code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de KORIASUPP ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les marques et logos des marchands, affichés sur les pages de paiement qu'ils personnalisent, restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

6. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à la sécurité des sessions. Aucun traceur publicitaire tiers n'est déposé.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à [email protected]. Une réclamation peut être déposée auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

7. Conditions d'utilisation

L'accès à la plateforme et son utilisation sont régis par les conditions générales d'utilisation et de services. La plateforme est réservée aux professionnels et n'est pas proposée aux consommateurs pour un usage personnel, familial ou domestique.

8. Signalement de contenu

Tout contenu manifestement illicite hébergé sur une page de paiement servie par la plateforme peut être signalé à [email protected], en précisant l'adresse concernée et les motifs du signalement.